Naissance/reconnaissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est à faire à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les trois jours qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas pris en compte).
Documents à fournir :
- certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage femme ;
- livret de famille ou acte de mariage pour les enfants issus d’un couple marié ;
- pièces d’identité ou actes de naissance des parents, ou livret de famille pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés et, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance anticipée ;
- déclaration de choix de nom complétée et signée par les deux parents.
Déclaration de reconnaissance
La déclaration de reconnaissance établit un lien de filiation, hors mariage, entre un parent et son enfant. Ce lien est divisible, c’est-à-dire que les deux filiations, maternelle et paternelle, sont indépendantes l’une de l’autre.
La reconnaissance par l’un des parents n’est pas subordonnée à l’autorisation de l’autre parent, qui ne peut l’empêcher. En revanche, la loi permet de la faire annuler en justice, si la reconnaissance ne correspond pas à la réalité. La reconnaissance ne crée pas de lien juridique entre les parents, elle établit seulement ce lien entre le parent et l’enfant.
La déclaration peut être faite dans n’importe quelle mairie.
Il est recommandé de fournir sa pièce d’identité et, le cas échéant, l’acte de naissance de l’enfant. La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Attention : si la reconnaissance a lieu avant la naissance, l’acte de reconnaissance doit être présenté lors de la déclaration de naissance pour être pris en compte.
Si les parents ont reconnu l’enfant avant son premier anniversaire, ils auront l’autorité parentale conjointe jusqu’à sa majorité.
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. A défaut de choix, l’enfant portera le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
Attention : la reconnaissance frauduleuse est passible des sanctions prévues par l’article 441-4 du Code Pénal.
