Délibérations du Conseil Municipal

Année 2026

Délibérations du 27 avril 2026

Délib014-2026D-Vote du budget primitif 2026

Délib014-2026D-Vote du budget primitif 2026

Délibérations du 20 avril 2026

Délib013-2026D-Remboursment du RPI aux frais de fonctionnement 2025

Délib013-2026D-Remboursment du RPI aux frais de fonctionnement 2025

Délib012-2026D-Participation frais de Franqueville 2025

Délib012-2026D-Participation frais de Franqueville 2025

Délib011-2026D-Vote des taux des taxes locales 2026

Délib011-2026D-Vote des taux des taxes locales 2026

Délib 010-2026D- Fongibilité des crédits 2026

Délib 010-2026D- Fongibilité des crédits 2026

Délib 009-2026D-Visée Vote des subventions attribuées

Délib 009-2026D-Visée Vote des subventions attribuées

Délibérations du 23 mars 2026

Délib 005-2026D-Visée-Fixation des indemnités de fonction des élus-27-03-2026

Délib 005-2026D-Visée-Fixation des indemnités de fonction des élus-27-03-2026

Délib 006-2026D-Visée-Délégations de pouvoir de conseil municipal en faveur du Maire-27-03-2026

Délib 006-2026D-Visée-Délégations de pouvoir de conseil municipal en faveur du Maire-27-03-2026

Délib 007-2026D-Visée-Création des commissions municipales-27-03-2026

Délib 007-2026D-Visée-Création des commissions municipales-27-03-2026

Délib 008-2026D-Visée-Désignation des représentants de la commune SAEP-SIEGE-27-03-2026

Délib 008-2026D-Visée-Désignation des représentants de la commune SAEP-SIEGE-27-03-2026

Délibérations du 17 mars 2026

Délib 003-2026-Visée-Election du Maire 21-03-2026

Délib 003-2026-Visée-Election du Maire 21-03-2026

Délib 004-2026-Visée-Détermination nbre adjoints et élection-21-03-2026

Délib 004-2026-Visée-Détermination nbre adjoints et élection-21-03-2026

Délibérations du 2 mars 2026

Délib 02-2026-Visée- Devis relevé topographique D48

Délib 02-2026-Visée- Devis relevé topographique D48

Délib 01-2026-Visée- Devis reliure registre état civil et délibérations

Délib 01-2026-Visée- Devis reliure registre état civil et délibérations

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