Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants,
Vu le code civil, Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le code de la santé publique,
Considérant qu’il convient d’assurer l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens et qu’il y a lieu pour cela de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation de la cour et des espaces communaux.
Le présent arrêté s’applique, dès son entrée en vigueur, à l’ensemble de la cour (école et mairie) et espaces communaux ouverts au public.
Article 1 : L’accès à la cour et espaces communaux en-dehors des horaires scolaires est interdit au public quand bien même certains accès resteraient ouverts. Cet accès est toutefois possible pour les personnes bénéficiant d’une autorisation communale (accord tacite ou convention).
Article 2 : Les personnes mineures sont placées, sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs. Les agents communaux éventuellement présents ne sont en aucun cas chargés de leur surveillance.
Article 3 : L’accès et le stationnement de certains véhicules dans la cour ne sera permis que temporairement et avec l’accord express de la commune.
Article 4 : La commune décline toute responsabilité en cas d’accident lié au non respect des consignes de sécurité.
Article 5 : Le présent règlement sera affiché à l’entrée de la cour.
Article 6 : Les infractions au présent règlement seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera adressé à :
– Monsieur le Préfet de l’Eure
– Affiché sur place.
Berthouville le : 02 octobre 2014
Le Maire, Marie-Françoise LECLERC
