Covid-19 modification de l’arrêté du 14 décembre 2010 concernant une tolérance de brûlage pour les communes de moins de 2000 habitants.
Lire l’arrêté D3 SIDPC 20 144 – Relatif au brûlage à l’air libre
Les feux occasionnés par des particuliers sont désormais interdits par arrêté préfectoral.
Les brûlages de déchets ménagers sont interdits (palettes, plastiques, câbles électriques, polystyrène).
⚠Le brûlage des déchets verts (secs) est désormais interdit sous peine de sanctions ! ⚠
Pour les chevaux, vaches et autres animaux, veillez à ce qu’ils soient bien clôturés, afin de ne pas les retrouver sur les voies de circulations.
Les propriétaires sont invités à laisser leurs coordonnées en mairie en cas d’urgence.
* Veillez à ne pas laisser divaguer et aboyer les chiens !
Voir le règlement de la fourrière animale
Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress, …).
Afin de préserver le cadre de vie de notre commune et de ses habitants, nous vous rappelons quelques règles de civisme.
Heures autorisées pour utiliser les engins de chantier et les outils de jardinage (arrêté préfectoral du 16 janvier 2009 – section 3 / article 8) :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les informations sur le site de l’Eure..
L’élagage
Le principe
Le maire peut prévoir, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient au terme de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, d’imposer aux riverains des voies relevant de sa compétence de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur lesdites voies, ou mettant plus 
largement en cause la sécurité sur les voies publiques communales.
Par ailleurs, le maire est compétent pour établir les servitudes de visibilité prévues à l’article L 114-2 du code de la voirie routière qui peuvent comporter l’obligation de « supprimer les plantations gênantes » pour les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique.
Le cas des voies publiques
Le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, mettre en demeure les propriétaires riverains de voies de circulation autres que les chemins ruraux d’élaguer ou d’abattre les arbres susceptibles d’entraver la circulation. Cette mise en demeure est précédée d’un procès-verbal.
L’exécution d’office des travaux d’élagage sur emprise des chemins ruraux
Les dispositions de l’article D 161-24 du code rural prévoient que les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.
Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, aux frais des propriétaires, après une mise en demeure restée sans résultat.
A l’issue de la réalisation de l’élagage d’office, et contrairement au cas des voies communales, la commune pourra alors émettre un titre de recettes à régler à la perception par le propriétaire riverain.
Commande de Fioul groupée :
Consultez le document suivant pour connaître la démarche à suivre.
Fioul 3
